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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03146_20220808
8 août 2022
8 août 2022
seulement pour objet de déterminer le régime applicable à l'ensemble des indemnités versées à raison de la rupture du contrat de travail, à l'exception des indemnités qui, alors même qu'elles seraient concomitantes
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des élus, à la mise à disposition des élus, des groupes politiques et des services de la région de mauvaises versions de nombreux documents, délibérations ou rapports, à l’organisation de réunions concomitantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02072_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Si elle peut, le cas échéant, également tenir compte, pour porter cette appréciation, d'autres projets de parcs éoliens, faisant l'objet d'une instruction concomitante, qu'elle s'apprête à autoriser, elle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03604_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B auprès de l'EPHE avait pour seul objectif de permettre sa mise à disposition concomitante auprès de l'EPCS Campus Condorcet en qualité d'agent contractuel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01309_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Mme A produit une déclaration de main courante, concomitante à son départ du domicile conjugale, attestant du " comportement narcissique " de son mari, ainsi qu'une attestation de témoin qui décrit ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du rapport établi par la société ECR Environnement que la société Ateliers Normand, créée en 1930, a exercé sur la parcelle litigieuse " depuis près d'un siècle, une " activité de travail du bois concomitante
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00979_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte enfin de l'instruction que la dégradation de la situation professionnelle de Mme C est concomitante à sa découverte, en janvier 2018, d'une note manuscrite rédigée à l'attention du maire de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B soutient de nouveau en appel que sa mutation n'est pas justifiée par l'intérêt du service mais constitue une sanction déguisée comme en témoignerait le caractère concomitant de l'exclusion temporaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle peut être subordonnée à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. () " Aux termes de l'article L. 631-8 du même code : " Lorsque
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21300_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
médecins se concertent sur les dossiers médicaux soumis à leur appréciation, en présentiel, ou au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, cette garantie n'implique pas la validation concomitante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par suite, la plus-value générée par ce transfert est nécessairement à court terme, dès lors que l'acquisition de l'immeuble et son transfert dans son patrimoine privé sont concomitants du fait et lors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, le transfert du fonds artisanal a été réalisé sans transfert du passif concomitant.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il est par ailleurs constant que cinq autres projets de parcs éoliens, également implantés dans cet espace de respiration visuelle, ont fait l'objet d'une instruction concomitante à celle du projet litigieux
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24242_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En outre, dès lors que les intéressés font l'objet d'une mesure d'éloignement édictée de manière concomitante, il n'existe aucun obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans leur pays d'origine
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'enquête diligentée dans le cadre de la délivrance de l'habilitation mentionnée à l'article L. 6342-3 vaut enquête décrite au précédent alinéa, lorsque les demandes d'habilitation et d'agrément sont concomitantes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04944_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
part " résultats " de la prime de fonctions et de résultat, la réduction de la part " fonctions " de cette prime à 1 300 euros et de celle de l'indemnité dégressive à 1,16 euros ainsi que le rappel concomitant
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02414_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
contrairement à ce que soutenait Mme E devant le tribunal, suffisamment motivé son avis, en indiquant, dans le respect du secret médical, que l'état de santé de l'intéressée " relève d'une pathologie concomitante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
enfants, ses parents ainsi que sa fratrie y résident, alors qu'elle ne justifie d'aucun lien en France en dehors de son époux qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français concomitante
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02980_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A cet égard, l'exercice qu'il soit passé, concomitant ou envisagé dans le futur, de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01298_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La société Enedis a par ailleurs informé le tribunal que l’opération de dépose du pylône, concomitante aux travaux de dépose de la ligne électrique aérienne existante, devrait intervenir entre le 28 avril
Source officiellePage 13 sur 32
CONCOMITANCE HOLDING
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
22/11/2024
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2018
Voir →
GROUPE CONCOMITANCE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-servic
25/10/2015
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CONCOMITANCE HOLDING
20/09/2015
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GROUPE CONCOMITANCE
30/01/2015
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