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561 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02768_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il retient à ce titre la commune d'Orchies comme " centralité d'appui ".

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00231_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

2016, la taxation n'est fondée qu'en ce qui concerne la vente à la société L'Exeption d'un montant de 2 376 euros, le surplus de 19 292,40 euros correspondant à hauteur de 3 100 euros à un bon de commande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

contrat de la commande publique.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00607_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

disciplinaires encourues par les personnes détenues ; - elle méconnaît l'article R. 57-6-7 du code de procédure pénale, dès lors qu'elle porte atteinte au secret des communications entre l'avocat et son client

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01592_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il appartient aux États membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01459_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

dont les commandes n'ont jamais été livrées ; en ce qu'il valide la reconstitution effectuée par l'administration fiscale, le jugement attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - en ce

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre, ainsi que sur l'emploi, en s'appuyant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04974_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il a, en outre, mis en place des formations à destination des chefs de service en charge de la commande publique et rédigé une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00791_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la mise en demeure de payer tenant lieu de commandement prévu par le code des procédures civiles d’exécution, émise le 6 mai 2021, pour

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans ces conditions, et alors que les premiers juges ont accueilli l'un des moyens invoqués par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ces conditions, il ne résulte pas de l’instruction que les travaux menés dans le projet Evecia ne se borneraient pas à développer et combiner des techniques existantes sans dissiper d’incertitude

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03998_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les procédures de contrôle. ". 5.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03999_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les procédures de contrôle. ". 5.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04000_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les procédures de contrôle. ". 5.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00797_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

de droit commun prévues par le IV de l'article 271 du même code ; - les livraisons de biens à l'exportation constituent des opérations situées dans le champ d'application territorial de la taxe, et

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès en automobile, intégré à un magasin de détail ouvert au public à la date de publication de la loi n

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01919_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique : " L'acheteur ne peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation autres que celles propres à garantir

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02205_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

paiement de la somme de 5 850 euros au titre des frais de conservation du corps de sa défunte mère en chambre mortuaire pour la période du 31 mai au 27 septembre 2016, la mise en demeure valant commandement

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