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AND · OR · NOT · "…"9ème Chambre
DCA_22PA00231_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2016, la taxation n'est fondée qu'en ce qui concerne la vente à la société L'Exeption d'un montant de 2 376 euros, le surplus de 19 292,40 euros correspondant à hauteur de 3 100 euros à un bon de commande
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