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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00938_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'investissements qui auraient sinon été exclus ; la société ne saurait soutenir que le respect de la condition du commencement des travaux après la date fixée par FranceAgriMer devrait être apprécié
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'une manière générale, le titulaire doit effectuer l'installation de l'intégralité des logiciels acquis par la commune, s'assurer de leur authenticité et de leurs conditions légales d'utilisation ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
ayant fait naitre un différend ; - le juge de première instance a commis une erreur de droit dans le décompte du délai de recours : le délai de deux mois pour présenter un mémoire en réclamation commence
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD H E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le 7 novembre 2018, Mme C a reçu un commandement de payer portant sur un indu de 12 207,95 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à l'unité, qui est fonction de la fréquentation du restaurant et de la saisonnalité ; au vu du dépouillement des bons de commandes de mars à juin 2014, 15 % des ventes correspondant à des plats vendus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée par Me Burel de la SELARL D4 Avocat pour la commune de Reims a été enregistrée le 26 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code de la commande publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 ; - le code de la commande publique ; - le code de l'action sociale et des familles ; - l'ordonnance n° 2015
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La commune du Tampon relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02175_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02454_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
de Cergy-Pontoise d'annuler la décision verbale du 2 septembre 2019 par laquelle le commissaire divisionnaire, chef du premier district, commissaire central d'Asnières-sur-Seine, a placé sous son commandement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Un bon de commande du 7 mai 2018, signé le 1er juin 2018, et une annexe au bon de commande portant sur la réalisation du lot 32 consistant en des travaux de renouvellement de voie entre les gares de Lyon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
application de l'article 6 de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
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