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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
que la SARL Hamann France et Monaco qu'il a indiquée comme sa cliente sur ses déclarations d'échanges de biens et dans sa comptabilité. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas cherché à dissimuler ou à travestir l'identité de ses clients ; - les faits reprochés ne rentrent pas dans le champ de l'article 1737 du code général des impôts
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B exerçait à titre individuel l'activité d'expert-comptable et qu'il a apporté, lors de la création de la société SOGAREX le 7 août 1990, des droits incorporels correspondant à des clients suivis jusqu'alors
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
disposait de deux comptes clients et qu'un compte client regroupait des opérations de régularisation concernant des sociétés ne correspondant pas au nom du compte.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
n'a pas estimé qu'ils étaient détenteurs d'avoirs sur des comptes bancaires associés à ce profil client.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à son magasin ; - pendant la durée de ces travaux, elle a observé une baisse de fréquentation de la clientèle de passage qui représente 80 % de son chiffre d'affaires ; l'augmentation de son chiffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle n'établit pas davantage la réalité et l'étendue d'une pratique commerciale tenant à la possibilité donnée à ses clients de réclamer une portion supplémentaire de frites sans surcoût ni l'existence
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_20BX02055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D B, fonctionnaire de La Poste depuis 1980, a exercé les fonctions de facteur, guichetier, puis a été affecté à compter de 2006 au poste de chargé de clientèle au bureau d'Angoulême.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim, réalisés entre juillet 2017 et septembre 2018 et, d'autre part, la somme de 165 600 euros en réparation du préjudice découlant de la perte de clientèle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S'agissant du 22 septembre 2020, la société TDLS produit un courriel d'un nouveau client mécontent au motif que M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D se chargeait, en partenariat avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
l'appartement est dédiée à l'activité de l'entreprise, il ne résulte pas de l'instruction que l'activité de son dirigeant qui consiste, selon ses écritures, à recevoir des appels téléphoniques des clients
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société 2DIF Conseils, dont le siège est à Orange (Vaucluse) et dont les associés sont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
le domaine du négoce intracommunautaire de véhicules d'occasion, se prévalant de sa qualité de mandataire transparent, n'a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée que les commissions facturées à ses clients
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00148_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Lorsque la société cliente est en liquidation judiciaire, la facture rectificative n'a pas à être communiquée à l'administration fiscale avant la clôture de la liquidation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
M. et Mme C, est propriétaire d'une maison d'habitation située à A (Hérault) qu'il loue à la société E, pour y exercer une activité de chambres d'hôtes et une activité commerciale de réception de clientèle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Enfin, ainsi qu'il a déjà été dit, la cliente a acheté son abonnement auprès d'un agent de sécurité un matin de juillet 2021 alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, en attente de la clientèle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01070_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
préjudice pour perte de marge sur chiffre d'affaires de 148 325,26 euros auquel s'ajoute un préjudice de diminution de prime de fidélité de 7 000 euros ; un préjudice né de ce que, pour retrouver sa clientèle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, bien que le prix soit fixé en fonction de la surface de l’espace technique, font l’objet d’une facturation unique, le prix total pouvant en outre être facturé y compris dans l’hypothèse où le client
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