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et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval immédiat du barrage

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02740_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

familiale ; - le refus opposé à sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fait barrage

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02299_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B a édifié, en 2014 ou 2015, un barrage sur un fossé empêchant l'eau d'arriver dans sa parcelle, ce qui a généré des inondations en amont ; - par suite la commune ne saurait être condamnée à indemniser

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02044_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A pour convenir d'un rendez-vous pour " faire une bagarre " et régler leur différend " comme des hommes ", a confirmé avoir attendu M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03097_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

que de façon marginale la situation de la commune de Saint-Germain-Les-Belles et que certaines thématiques du territoire sont trop génériques telles que celles inhérentes aux risques de rupture de barrage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01677_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

du cabinet Reilé du mois de juin 2018 et de son complément du mois d'août relatifs à la répartition des débits hors période de basses eaux, lorsqu'en particulier le débit de la Seille à l'amont du barrage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02076_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

D dans cette bagarre.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

d'exploitation nécessaires à la poursuite de l'activité qui étaient fournis et mis à disposition par la société Air France, à savoir notamment les dispositifs d'inspection-filtrage des personnes et des bagages

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

correspondance entre les dépenses déduites par la société et les manifestations et démarches professionnelles qu'elle invoque ni l'intérêt pour l'entreprise des produits acquis, tels que des articles de bagagerie

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03812_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

installations voisines, ) ; / - à la préservation des plantations, des espaces végétalisés et des arbres ; / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

courant doit en effet être considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01666_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa s’écoulent dans les barrages

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01251_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

méconnaît les dispositions de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vertu duquel les exploitants disposaient d'un délai de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règlementation ; * le barrage

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01816_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

En particulier, le 16 mars 2018, il a participé à une bagarre au sein du quartier socio-culturel, entraînant son exclusion de cette zone pour une durée de 2 mois.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01441_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ou ne sont pas directement liés aux préjudices invoqués ; . les manifestants se sont bornés à lever les barrières, à mettre en place des barrages

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00812_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

depuis octobre 2022 avec la société Point Frais Ambérieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des bulletins de notes produits, que persistent toutefois d'importantes difficultés liées au barrage

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