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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01069_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Un avis de mise en recouvrement d’un montant total de 702 089 euros correspondant à la somme de 488 920 euros au titre de l’impôt sur le revenu de l’année 2007, augmentée de pénalités de 40 % à hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01200_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B, qui a travaillé en qualité d'employé de jeux au sein de l'Aviation Club de France de 2005 à 2014, a vu sa rémunération augmenter très significativement entre le mois d'octobre 2010 et le mois de mai
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05489_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le contrat de travail doit ainsi être regardé comme ayant été modifié et, dès lors, l'augmentation des heures de travail proposée par l'employeur en 2014 constituait une modification substantielle du contrat
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée en violation du 1° de l'article 261 C du code général des impôts ; - les rehaussements d'impôt sur les sociétés sont infondés dès lors que son actif net n'a pas augmenté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
substitué le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2.10.1.1 du règlement de la zone Bs1 du plan de prévention des risques naturels interdisant les travaux ayant pour effet d'augmenter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de 10 m² par personne jusqu'à huit personnes et de 5 m² par personne supplémentaire au-delà de huit personnes ; / b) en zones B1 et B2 : 24 m² pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de l’emprise au sol du bâtiment à réaliser, avec la création de quarante-quatre nouvelles places de stationnement, sans augmentation autre que négligeable de la surface des espaces verts.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Christal un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial à l'enseigne Super U et de ses réserves, la création d'un auvent
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01632_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
faire intégralement droit à sa demande de condamnation de l'Office national des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (ONIAM) à lui payer une indemnité de 497,48 euros augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03375_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
simplifiée Chroma Finition Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l’office public de l’habitat 13 Habitat à lui verser une provision de 62 163,68 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03376_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
simplifiée Chroma Finition Bâtiment a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de condamner l’office public de l’habitat 13 Habitat à lui verser une provision de 69 810,91 euros, augmentée
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00014_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
marché public relatif à la construction d'une bibliothèque, d'une ludothèque et d'une salle de diffusion Quartier des Courtilleres et à l'indemnité pour frais de recouvrement ; ladite somme étant augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté de communes du Val de Somme à lui verser une somme de 295 000 euros, augmentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté d'agglomération Thiérache Sambre et Oise à lui verser une somme de 330 000 euros, augmentée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
est résulté un bouleversement de l'économie générale du marché à prix global et forfaitaire ; - ainsi, la faute du maître de l'ouvrage dans la définition de ses besoins s'est traduite par une augmentation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00169_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
réintégré au résultat de l'exercice clos en 2019 comme une renonciation à recettes dès lors qu'il correspond à un excès de facturation qu'elle a accepté de prendre partiellement à sa charge ; - l'augmentation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la régularisation de sa situation financière à la suite de l'évolution de sa carrière et d'un changement de poste, d'enjoindre à la ministre des armées de régulariser sa situation financière par l'augmentation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans l’hypothèse où une modification de programme ou de prestations a été décidée par le maître de l’ouvrage, le droit du maître d’œuvre à l’augmentation de sa rémunération est uniquement subordonné à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Or, il résulte de l'instruction que les réserves ont été levées postérieurement à l'expiration du délai contractuel de deux mois augmenté de cette période.
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