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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile de construction vente (SCCV) Bon Pasteur a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er octobre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Le jugement attaqué, en son article 1er, a annulé l'arrêté du 20 octobre 2020 du maire de Lyon ainsi que la décision de rejet du recours gracieux de la SCCV 3 AE.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

A..., représenté par Me Reynaud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 25 mai 2021 ; 2°) à titre principal, d’annuler cet arrêté du ministre de l

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01739_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Pyrénées-Orientales a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02487_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel la rectrice de l'académie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00529_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00530_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2023 par lesquels la préfète de l'Allier

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

le 6 janvier 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 mars 2023, la société Laperge Energies, représentée par Me Descubes, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : (/p) (p)1°) d'annuler

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00930_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

A, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 ; 3°) d'annuler

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01045_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier de Valenciennes en date du 22 septembre 2021 ;

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01272_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

2023 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) d'annuler la décision orale de non-titularisation qui lui a été opposée par la secrétaire de la division des examens et des concours ; 3°) d'annuler

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

La société Saint Varentais Energies demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20842_20220921

Admin. Appel