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défavorable à la culture de la luzerne et des céréales en sec, il ressort néanmoins des pièces du dossier que d'autres cultures restent possibles telles que, précisément, les prairies naturelles et les vignes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03008_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

qui se trouve au surplus justifié par l'objectif du PADD d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

K, identifiés comme étant un pied de vigne et un arbuste, et n'occupant au sol qu'un espace très réduit, seraient de nature à entraver la libre circulation des piétons. 10.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01036_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

potentielle du projet avec l’agriculture sur la commune des Églises-d’Argenteuil dès lors que la totalité de son territoire peut produire du raisin pour l’appellation Cognac et que toutes les superficies de vignes

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02801_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

cette loi, l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez s’est vue concéder, à perpétuité, un volume d’eau de 2 500 litres par seconde à dériver du canal, pour l’irrigation des terres et l’irrigation des vignes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01433_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation des produits de la vigne

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, qui a conclu le 10 août 2023 un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ouvrier " vignes, cave et mise en bouteille " au sein d'une exploitation viticole, bénéficiait d'une autorisation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00670_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

société Nature & Botanic pour occuper un poste d’employé polyvalent en contrat à durée déterminée à temps plein et une seconde promesse d’embauche de la société Champs des Hays pour travailler dans les vignes

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02511_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

parcelles est au surplus en cohérence avec l'objectif du PADD d'" identifier les espaces agricoles et paysagers, véritables relais " nature " au sein des espaces urbanisés (parcs, prés, vergers, jardins, vignes

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21453_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

commercialisation de vins sur un ensemble de parcelles situées sur le territoire de la commune de Tavel et des communes avoisinantes, représentant une superficie totale de 28,57 hectares plantée en vignes

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CAA

4ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02736_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

suffisant pour permettre aux candidats normalement diligents de formuler une offre ; au surplus ce délai permettait que le preneur à bail puisse faire le nécessaire à compter de mars 2020, le travail des vignes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02500_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

excédents dégagés, d'une part, par la production d'énergie électrique résultant des investissements photovoltaïques du GAEC D, d'autre part, par l'exploitation, depuis l'année 2017 de 1,91 hectares de vigne

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

La société Cazorla a déclaré que ce produit, fongicide contenant du sulfate de cuivre tribasique et de la zoxamide, destiné à lutter contre le mildiou des tomates, des aubergines et de la vigne, était

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03675_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00929_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie totale de 1 ha 17 a 79 ca de vignes

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02199_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Les principes d'aménagement de l'OAP prévoient par ailleurs " la création d'une continuité paysagère structurante nord-sud, doublée d'un cheminement piétons-vélos dans l'axe de l'ancien chemin de vigne

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01061_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

De plus l’aspect clinique est d’emblée très évocateur des Parkinsons que l’on observe régulièrement depuis deux décennies au moins chez les métiers exposés aux biocides (vigne, agents d’entretien) et notamment

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL00392_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

d'exploitation du Léman (SREL), dont le siège était à Sciez (Haute-Savoie) et qui avait pour activité la réalisation d'opérations immobilières, la location de biens immobiliers et l'exploitation de vignes

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