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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03592_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. La Sarl Parisud Immobilier, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. La SELARL Pharmacie du Village exploite une officine de pharmacie à Gignac-la-Nerthe.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. La SELARL Pharmacie Bessenay Favier exploite une officine de pharmacie à Forcalqueiret.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00551_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, Et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02999_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par suite, l'inadéquation d'une disposition du règlement du plan local d'urbanisme à une orientation ou un objectif du projet d'aménagement et de développement durables ne suffit pas nécessairement, compte
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05392_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par suite, ce moyen doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00365_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il s'ensuit que la seule qualité d'exploitant agricole du pétitionnaire ne suffit pas à caractériser un tel lien. 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03174_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A est fonctionnaire territorial appartenant au cadre d'emplois des éducateurs de jeunes enfants.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02314_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01145_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant de la République du Congo, est entré en France le 9 juin 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00193_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00012_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français à la fin de l'année 2019 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00230_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante iranienne, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 15 septembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01501_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En tout état de cause, la décision implicite en litige fait suite à une demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02592_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français en août 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02113_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français le 19 août 2019, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02501_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par suite, M. A n'est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité pour ce motif. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02771_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant afghan, est entré sur le territoire français en 2016 et s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire.
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