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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... une somme globale de 11 406,64 euros en réparation des dommages résultant de l’infection nosocomiale subie par ce dernier à la suite de sa prise en charge le 18 février 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par suite, M. E n'a pas subi de perte de gains professionnels avant consolidation. Quant à la perte de gains professionnels après consolidation et l'incidence professionnelle : 13.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il fait valoir que : - l'intervention subie par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par suite, la demande faite au titre de l'indemnisation de ce chef de préjudice doit être rejetée. 28.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
le préjudice moral subi par Mme E lié à la dégradation de l'état de son époux et le préjudice d'affection subi par cette dernière du fait de son décès ; - Mme E ne justifie pas avoir subi un préjudice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - ainsi que l'ont à raison considéré les premiers juges, le dommage qu'il a subi à la suite des interventions au GHPSO les 21 avril 2016 et 25 août 2016 engage la responsabilité fautive
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02101_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01342_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 386 322,54 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Méditerranée Métropole à lui verser la somme totale de 145 209 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter de l’introduction de la requête en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03182_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
subit un préjudice esthétique permanent en raison de cicatrices au genou et à la cheville gauches, évalué au taux de 1/7 par l'expert.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À la suite de ces travaux, M. A... a subi une aggravation des infiltrations d’eau affectant le soubassement de son habitation.
Source officielle2ème chambre
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la suite du suicide de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02561_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
en charge au sein de cet établissement à la suite d'une fracture de la phalange distale du cinquième doigt de sa main droite.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il soutient que : - il a subi un retard fautif de prise en charge des suites de sa fracture tibiale, dès lors que dès le 19 octobre 2015, des examens complémentaires auraient dû être conduits ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00220_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B a subi le 9 mars 2016 une dermolipectomie bilatérale des bras à l'hôpital de la Conception à Marseille, qui a nécessité deux reprises chirurgicales.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00377_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
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