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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
nouveau titre de recettes à l'encontre de la société MTC ArScénique ; - les moyens soulevés à son encontre par la société MTC ArScénique ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Batigère devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03932_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03933_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03938_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04207_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04223_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04225_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04226_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de situation juridique et fiscale entre, d'une part, ces dernières sociétés et les autres sociétés, et, d'autre part, les sociétés relevant du régime fiscal de l'article 8 du code général des impôts et
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société Lactalis Fromages, la société Fromagère de Domfront
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03776_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la question soulevée par la société civile La Place Gambetta ne présente pas de caractère sérieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Firalis n'est fondé.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02257_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... a repris son poste au sein de la société avec laquelle il avait conclu un contrat à durée indéterminée. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : – les moyens soulevés à l’appui de la requête ne sont pas fondés ; – les moyens soulevés à l’appui de la demande présentée à son encontre par la société Tekhne sur le fondement de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à la société mère et qui correspondaient à des honoraires de prestations réalisées par la société Château La tour Vaucros, la société Financière Vesta et l'entreprise unipersonnelle Metz.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02908_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Amiral B ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - des arrêtés municipaux imposaient notamment la mise en place d'une signalisation durant les travaux qui incombaient aux sociétés Enedis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00126_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En premier lieu, la société Orty Gym n'a soulevé que des moyens de légalité interne à l'encontre de la décision contestée dans sa requête introductive d'instance enregistrée le 10 juin 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00395_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Tallec, président, et les observations de Me Reymond, pour la société Avallon Bio Energie, qui a repris les moyens soulevés dans ses écritures et précisé que les formations prévues par l'article 28 de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01815_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Pour soutenir que l'activité de la société Klemurs présente un caractère professionnel, le ministre se prévaut en particulier de deux contrats, le sous-bail commercial signé en 2006 avec la société Buffalo
Source officiellePage 13 sur 3557
STE D'EXPLOITATION DES ETS DUCROS & SOULET
21/08/2026
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SOULET, Sabine Agnès, LACOMBE
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