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comme facteurs de risques de l'intéressé essentiellement un tabagisme en cours de sevrage et une anxiété, une expertise médicale du 28 octobre 2019 mentionnant une " nécrose localisée sur coronaires saines

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03196_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B A est atteint d'une cardiomyopathie dilatée à coronaires saines responsable d'une dyspnée d'effort et que cette pathologie cardiaque nécessite un suivi médical et un traitement médicamenteux au long

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02279_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids lourds et utilitaires par l'intermédiaire de ses participations dans le capital de dix-neuf SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL01230_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

constatant l'état très dégradé de l'ensemble des parcelles du Domaine Saint Michel les Vignes dont il est propriétaire que l'expert attribue à un défaut d'irrigation par submersion entraînant des remontées salines

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01517_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B soutient que le silo à sel construit par le département du Nord est à l'origine de dégâts occasionnés à sa maison et que la salinisation de sa parcelle y empêche toute culture. 11.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01223_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Edouard Samin pour la communauté d'agglomération du Douaisis et de Me Lou Deldique pour la société Bioénergie de la Motte.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02334_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

E B, représentés par Me Salin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 de la commission de recours ; 3°)

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00058_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

A B, ressortissant tunisien, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de la gendarmerie de Château-Salins, le 18 octobre 2024, pour des faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

du site est avérée, le projet prévoit la mise en œuvre de la mesure préconisée par l’étude de pollution pour permettre l’occupation humaine du site en recouvrant le terrain de 30 centimètres de terre saine

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00527_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

de l'immeuble ancien ; - ces travaux sont dissociables du reste des travaux réalisés sur le bâtiment ancien et qui s'analysent en des travaux de rénovation ; - les fondations du bâtiment étaient saines

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL23798_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

précédée d'une concertation avec le public, en méconnaissance de l'article 7 de la charte de l'environnement et de l'article L. 123-2 du code de l'environnement ; - le batardeau nuit à un environnement sain

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00452_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

incidence sur l'environnement est mise en œuvre en vue : 1° D'améliorer la qualité de la décision publique et de contribuer à sa légitimité démocratique ; 2° D'assurer la préservation d'un environnement sain

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

pourront se trouver localement modifiés ; le creusement d'une fosse d'extraction à ciel ouvert conduira à l'altération locale des écoulements souterrains dans la saprolite/sap-rock et dans la roche saine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Si l'appelante soutient que VNF a exercé lui-même une activité de location de biens immobiliers, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00510_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

intervenue préalablement à la désaffectation du terrain dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que les élèves de l'école maternelle d'Alsace ont été transférés vers le groupe scolaire des Termes Salins

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04068_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

industrielles assimilables à des constructions ; () 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04069_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

intérieure Est donnant sur la place ouverte à la circulation publique de la résidence Villa Galli, par des baies vitrées constituées de quatre ou cinq ventaux coulissants en aluminium thermo-laqué blanc satiné

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

versées à la mutualité sociale agricole, à des honoraires à un cabinet d'expertise comptable, à des frais de consultations vétérinaires, de publicité et de remboursement d'un crédit-bail, à des achats de sapins

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Business Efficience, assistée par la Selarl AJ Partenaires représentée par Me Lapierre et Sapin, administrateurs judiciaires

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