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257 résultats pour « SENECHAL Me DARRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00401_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

un visa de court séjour, délivré le 19 juillet 2012 et valable du 23 juillet au 15 août 2012 sous une identité différente, comportant un autre nom et un autre prénom, une autre nationalité (Sénégal) et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00693_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressée a été interrogée sur son parcours migratoire, qu'elle a déclaré avoir quitté le Sénégal le 1er janvier 2021, être arrivée sur le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00779_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires signé à Dakar le

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX02662_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

récompenses, qu'elle est titulaire de nombreux diplômes, que son dossier disciplinaire ne fait état d'aucune sanction, qu'elle a occupé un poste à responsabilité en qualité de médecin-chef adjoint du CMIA de Dakar

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03207_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

récompenses, qu'elle est titulaire de nombreux diplômes, que son dossier disciplinaire ne fait état d'aucune sanction, qu'elle a occupé un poste à responsabilité en qualité de médecin-chef adjoint du CMIA de Dakar

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04367_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Hôtel Dieu, et indiquant que la combinaison des médicaments indiqués ci-dessus n'existe pas dans son pays d'origine, qu'il ressortait des échanges avec des médecins sénégalais qu'une seule pharmacie à Dakar

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04390_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

B suivait un traitement à base de psychotropes non disponibles au Sénégal, les seuls prescriptions produites étant postérieures de 7 mois à la décision attaquée, et, d'autre part, que le traitement des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

correspondance de ses empreintes digitales et par comparaison de sa photographie, que l'intéressé avait sollicité le 5 août 2020 la délivrance d'un visa auprès des autorités consulaires italiennes basées à Dakar

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01010_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A, ressortissant sénégalais né le 17 mars 1986 à Dakar (Sénégal), est entré régulièrement en France le 2 décembre 2011 et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an, en qualité de conjoint d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00332_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

2019 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre de séjour valable du 19 juillet 2019 au 19 juillet 2020, délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00333_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

2019 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre de séjour valable du 19 juillet 2019 au 19 juillet 2020, délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01658_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A, né le 10 février 1984 à Dakar au Sénégal, de nationalité sénégalaise, est entré en France la même année par regroupement familial, qu'il a obtenu à sa majorité une carte de résident " conjoint ou enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00060_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, ressortissant sénégalais né le 14 octobre 1978 à Dakar (Sénégal), est entré sur le territoire français le 8 mai 2003, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00779_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme A... fait valoir, d’une part, que diplômée de l’université de Dakar, elle est arrivée régulièrement sur le territoire national en septembre 2020 pour y poursuivre ses études, vit depuis 2020 avec un

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01940_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Il suit de là que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de ce que leur fils ne pourrait bénéficier effectivement d'une prise en charge médicale approprié à son état de santé au Sénégal.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00411_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme F A, ressortissante sénégalaise née le 21 décembre 1980 à Dakar, est entrée en France le 1er avril 2016, munie d'un titre de séjour italien en cours de validité, en compagnie de ses trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00627_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Mme E C, ressortissante béninoise née le 27 février 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France, le 11 juillet 2017, selon ses déclarations, accompagnée de ses deux enfants mineurs, de nationalité béninoise

Source officielle

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