AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00401_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
un visa de court séjour, délivré le 19 juillet 2012 et valable du 23 juillet au 15 août 2012 sous une identité différente, comportant un autre nom et un autre prénom, une autre nationalité (Sénégal) et
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00693_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressée a été interrogée sur son parcours migratoire, qu'elle a déclaré avoir quitté le Sénégal le 1er janvier 2021, être arrivée sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00779_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires signé à Dakar le
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX02662_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
récompenses, qu'elle est titulaire de nombreux diplômes, que son dossier disciplinaire ne fait état d'aucune sanction, qu'elle a occupé un poste à responsabilité en qualité de médecin-chef adjoint du CMIA de Dakar
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
récompenses, qu'elle est titulaire de nombreux diplômes, que son dossier disciplinaire ne fait état d'aucune sanction, qu'elle a occupé un poste à responsabilité en qualité de médecin-chef adjoint du CMIA de Dakar
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04367_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Hôtel Dieu, et indiquant que la combinaison des médicaments indiqués ci-dessus n'existe pas dans son pays d'origine, qu'il ressortait des échanges avec des médecins sénégalais qu'une seule pharmacie à Dakar
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04390_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B suivait un traitement à base de psychotropes non disponibles au Sénégal, les seuls prescriptions produites étant postérieures de 7 mois à la décision attaquée, et, d'autre part, que le traitement des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
correspondance de ses empreintes digitales et par comparaison de sa photographie, que l'intéressé avait sollicité le 5 août 2020 la délivrance d'un visa auprès des autorités consulaires italiennes basées à Dakar
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01010_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, ressortissant sénégalais né le 17 mars 1986 à Dakar (Sénégal), est entré régulièrement en France le 2 décembre 2011 et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire d'un an, en qualité de conjoint d'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00332_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2019 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre de séjour valable du 19 juillet 2019 au 19 juillet 2020, délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00333_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
2019 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour " étudiant " valant titre de séjour valable du 19 juillet 2019 au 19 juillet 2020, délivré par les autorités consulaires françaises à Dakar
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A, né le 10 février 1984 à Dakar au Sénégal, de nationalité sénégalaise, est entré en France la même année par regroupement familial, qu'il a obtenu à sa majorité une carte de résident " conjoint ou enfant
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00060_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, ressortissant sénégalais né le 14 octobre 1978 à Dakar (Sénégal), est entré sur le territoire français le 8 mai 2003, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme A... fait valoir, d’une part, que diplômée de l’université de Dakar, elle est arrivée régulièrement sur le territoire national en septembre 2020 pour y poursuivre ses études, vit depuis 2020 avec un
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01940_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il suit de là que les requérants ne peuvent utilement se prévaloir de ce que leur fils ne pourrait bénéficier effectivement d'une prise en charge médicale approprié à son état de santé au Sénégal.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00411_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme F A, ressortissante sénégalaise née le 21 décembre 1980 à Dakar, est entrée en France le 1er avril 2016, munie d'un titre de séjour italien en cours de validité, en compagnie de ses trois enfants mineurs
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00627_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme E C, ressortissante béninoise née le 27 février 1980 à Dakar (Sénégal), est entrée en France, le 11 juillet 2017, selon ses déclarations, accompagnée de ses deux enfants mineurs, de nationalité béninoise
Source officiellePage 13 sur 13