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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Montbron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00576_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hiriart, représentant Mme C, et de Me Davous, représentant l'université d'Aix-Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Proust, représentant la SCI Le Cypressat, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Cenon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Durand, représentant M. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, né le 17 octobre 1976 à Pau, déclare être le fils de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01869_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104572 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 du préfet de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B U, Mme N O, Mme Imane A, M. C J, Mme L Y, Mme AB Ribeiro P, Mme Z F, M. N'famady Sacko, M. D M, M. V T, M. E Q, M. I R et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel, représentant l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et les observations de Me Maginot, représentant la SARL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 10 septembre 2010, le conseil général de la Guyane a approuvé la vente à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, est professeur certifié de technologie titulaire depuis 2005 et exerce ses fonctions en Guyane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. E, Mme D et la SCI La Grange de Taussat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
présentation, le secteur 2 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Fréjus " regroupe les quartiers situés en limite du noyau historique, de l'ancien Forum (mur antique), du port romain
Source officiellePage 13 sur 35