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imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs de ballons et planches à roulette

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il ressort du rapport d'expertise du 9 novembre 2015 des docteurs Rouget et Jadot que ces résultats mentionnaient une anomalie importante de la formule leucocytaire de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

F et Mme G, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements nos 2304104 et 2304105 du 16 octobre 2023 par lesquels le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03458_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

A B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021, en tant qu'il a partiellement rejeté ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02202_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, Mme E, représentée par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00210_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

harcèlement moral qui ont our objet ou our effet une dégradation des conditions de travail susce tible de orter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé hysique ou mentale ou de com romettre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02523_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00723_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

C et Mme D, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 novembre

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00142_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00145_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00146_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00148_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Boissy, représentant Mme B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00149_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

B..., et de Me Rouget, représentant la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Par ailleurs, la circonstance que les communes de Montmelian, Saint-Pierre-d'Albigny et Valgelon-la-Rochette participent au programme " Petites villes de demain " n'est pas de nature à démontrer que la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, sous le n° 23MA02212, la SA Diffazur, représentée par la SCP Delplancke - Pozzo di Borgo - Rometti et Associés, désormais Talliance

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

fonctions de lecteur au sein de l’université de Lille et a suivi au cours de l’année universitaire 2023-2024 une formation courte de Manager en acquisition numérique au sein de l’organisme de formation Rocket

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03146_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

septembre 2025, la société VCSP Bâtiment France, venant aux droits de la société VCF of Réhabilités IDF, anciennement dénommée société industrielle de constructions rapides (SICRA), représentée par Me Roumens

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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