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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de la convention de transfert, conclue le 22 décembre 2006, le port de Sète a été transféré à la région Languedoc Roussillon, devenue Occitanie. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Observatoire Régional des Urgences (ORU) Occitanie, a alors été créé dans un contexte de restructuration, lequel a repris les activités des groupements des observatoires Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24919_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
une demande de réintégration-mutation sur un poste d'adjoint administratif à Montpellier à la préfecture de la région Midi-Pyrénées, à la suite de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête formée par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Sète-Frontignan-Mèze et la chambre de commerce et d'industrie régionale de Languedoc-Roussillon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique du Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
novembre 2016, sous les n°s 1402448-1404055, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016, il repose sur le SRCE Provence-Alpes-Côte d’Azur et le SRCE Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02255_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 1er juillet 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet la SCP Buk Lament-Robillot, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dépassant de 553'227 euros le montant déclaré des travaux sous-traités, soit 2 277 433 euros, a demandé, dans le cadre d'un référé-provision, la condamnation de la trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, qui n'a pas été communiqué, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00589_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, qui n'a pas été communiqué, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par la SCP Buk Lament, Robillot
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs des Aspres et la plaine du Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02872_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
indiquant, dans sa demande préalable, le fondement juridique de ses prétentions ; - la requête est mal dirigée dès lors que c'est la responsabilité de l'association régionale d'attelage du Languedoc-Roussillon
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 17 avril 2018, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Languedoc-Roussillon d'une demande d'indemnisation, laquelle, après avoir diligenté une expertise
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00620_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 17 avril 2018, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Languedoc-Roussillon d'une demande d'indemnisation, laquelle, après avoir diligenté une expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs des Aspres et la plaine du Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
intervenant dans le cadre d'un programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat, un technicien sanitaire de la délégation départementale de l'Hérault de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du massif des Albères et de la montagne de Céret, la présence du parc de Passa depuis ses hauteurs reste faible, soit composant un point de transition entre les massifs des Aspres et la plaine du Roussillon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'instruction que pour faite suite aux avis défavorables des services et autorité consultées - avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc Roussillon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la société Setex, en vue de tenir compte de l'évolution technique et financière des conditions de l'exploitation à la suite d'observations émises par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon
Source officiellePage 13 sur 14