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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
contraignantes en période d'étiage ; la seule augmentation de la durée de rejet en période d'étiage est sans impact sur le volume des rejets finalement réalisés, alors que la capacité d'absorption de la rivière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
utilement se prévaloir de ce que les arrêtés du 2 août 2019 et du 7 novembre 2019 méconnaissent les dispositions du 3) de l'article 5 du chapitre Ier du plan de prévention du risque d'inondation de la rivière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 19 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Rivière-Pain et Me Rivière, demandent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
en la matière, qui est limité à l'erreur manifeste d'appréciation ; - le tribunal a omis de statuer quant au moyen relatif à la localisation de la prise d'eau, située en dehors du tronçon de la rivière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01085_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière ; - et les conclusions de M. Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ce faisant, la nouvelle limite se trouve à l'aval de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) maritime de type I " rivière de Cayenne ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03349_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00362_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D de régulariser sa situation administrative pour la réalisation de travaux sur la rivière " la Marmande " et la création d'un plan d'eau au lieu-dit " Les Forges " sur la commune de Charenton-du-Cher.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02377_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'absence de vue d'implantation paysagère globale du projet et de précision dans la notice des partis retenus pour assurer l'insertion du projet, traversé par un chemin ancien qui amène aux rives d'une rivière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En particulier, l'utilisation du ruisseau du Moulin et de la rivière de la Draize comme lieux de gagnage est avérée. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
obligation de loyauté dans l'exécution des conventions ; - elle n'a pas respecté ses engagements de développer la plaine de Lagut, par la création de deux passes sur deux barrages en amont de la rivière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01287_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, la société UNIVIC, représentée par la SELARL AJAssociés, administrateur judiciaire, et par la SELARL MIconseils, mandataire judiciaire, représentées par Me Ribeiro
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03044_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePage 13 sur 83