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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01429_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
frère, que la promesse d'embauche a été produite en l'absence de difficultés de recrutement alléguées par l'entreprise à l'origine de cette promesse et que l'intéressé ne justifie d'aucune intégration réelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02788_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
J... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la délibération n° 2023-0246 du 18 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Rennes a approuvé les propositions de modification
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02395_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00384_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
et pondérées auraient été sans comparaison ou que la surface réelle du local-type aurait été divisée par plus de deux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
du 14 mars 2024 ; 2°) de rejeter la demande F E C présentée devant le tribunal administratif de Rennes ; La ministre soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Rennes a jugé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02813_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La requête de la commune de Rennes-le-Château est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a condamné M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01590_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes a refusé de prolonger la conservation des gamètes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n°1906317 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03533_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
décisions des 20 novembre 2019, 10 décembre 2019, 13 janvier 2020 et les décisions non datées mais prises en février et mars 2020, par lesquelles la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00124_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A soutient qu'il ne tient pas compte de l'activité réellement exercée par la société, a pourtant été déterminé à partir des données propres à cette dernière. 14.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision du 15 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a décidé de ne pas renouveler son contrat de travail
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03184_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les conclusions de la requête de M. et Mme A qui tendent à condamner le Centre Hospitalier de Morlaix (29672), relèvent de la compétence du tribunal administratif de Rennes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01626_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Dès lors, il y a lieu de transmettre au premier président de la cour d'appel de Rennes, le recours formé par l'intéressée contre le jugement précité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole en ce qu'elle classe en zone NP le secteur du Manoir de l'Alleu et ne délimite pas un secteur de taille
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03104_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a admis à la retraite d'office pour invalidité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03583_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un jugement n° 1901396 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00808_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’abord, d’annuler, l’arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le recteur de l’académie de Rennes a « annulé » « à compter du 1er septembre 2022 » l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01546_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N.
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