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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur la restructuration des Arènes Roland-Portalier.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
octobre 2017 par lequel le maire de Pau n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A pour la pose d'une clôture et de deux portails
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
contrôle fiscal, il ressort toutefois des mentions de sa réclamation, dans laquelle elle conclut en demandant de " sursoir à toutes poursuites concernant les exercices 2012/2013 pour ce qui concerne TVA et IS
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03040_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, contrairement aux allégations de la requérante, le collège ne s'est pas explicitement fondé sur l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20 du 12 septembre 2012, établie antérieurement avant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03023_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Enfin, contrairement aux allégations de la requérante, le collège ne s'est pas explicitement fondé sur l'instruction référencée BOI-IS-CHAMP-10-50-30-20 du 12 septembre 2012, établie antérieurement avant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'exposait à des transfusions multiples au cours de sa vie ; il est porteur du génotype 1b du virus qui est celui rencontré lors des hépatites C transfusionnelles ; l'expert a retenu qu'un à trois échantillons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des considérations techniques. / Les portails pleins de plus de 1.50m de haut sont interdits. " 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La commune de Chens-sur-Léman a déposé le 11 avril 2019 une déclaration préalable portant sur l'aménagement d'un terrain multisports sur les parcelles cadastrées section B C et A situées dans le secteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02669_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
risques en zone inondable, et au non-respect par le projet des dispositions impératives du règlement du plan local d’urbanisme ; - le maire de Cabriès aurait dû s’opposer à la déclaration en litige qui portait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du contradictoire fixé par l'article L. 5 du code de justice administrative ; - le procès-verbal de notification qu'elle produit en cause d'appel mentionne une remise de l'arrêté du 7 janvier 2020 portant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a présenté le 16 décembre 2013 une demande de permis de construire portant sur l'implantation d'un bâtiment de stockage de matériel agricole d'une surface de 180 m2, sur les parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04716_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A a sollicité le 9 octobre 2019 un permis de construire modificatif portant sur la modification de l'implantation de la construction et de ses ouvertures ainsi que sur l'extension mesurée de sa surface
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
prescriptive à la note méthodologique du porter à connaissance ; - la création du lotissement entrainerait la réduction du périmètre à défendre en comblant une dent creuse, ce que préconise la note
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes pour chevaux, ainsi que la décision du maire du 8 novembre 2021 portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Portail, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Quenette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01758_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
de l'Essonne, laquelle était, dès lors, seule compétente pour assurer le suivi du litige relatif à l'affaissement du mur de clôture et du portail de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02493_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C réalisée le 15 mars 2018, il a été découvert, dans le double fond de son bureau, un téléphone portable avec son chargeur, ainsi que deux billets de cinquante euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03652_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Montpellier s'est opposé à la déclaration préalable présentée par ladite société pour la mise en place d'un portail
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