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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA02256_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Thomas, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, - et les observations de Me Kukuryka, représentant le syndicat des importateurs et
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Thomas substituant Me Tercero, représentant M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 9 décembre 2024, la société Entreprise Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Thomas Deschryver
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé, Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet du Finistère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Pomps, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Géus-d'Arzacq, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A C, représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet l'Aude de lui
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport d’expertise du 7 mars 2019 indique que le cathéter posé le 7 octobre 2008 a migré dans l’artère pulmonaire de D... du fait des contractions cardiaques, et que la diffusion dans le thorax du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
urgences du centre hospitalier d’Arles, des douleurs dorsales avec irradiation à l’épaule droite, une fièvre et un syndrome inflammatoire, aucune imagerie, et en particulier aucune radiographie du thorax
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Gallo, substituant Me Payet-Godel, pour la société Bouygues Energie et Services, et de Me Thomas, pour la communauté de communes de l'Argonne Champenoise
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi, pour la société Lidl et de Me Thomas
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - et les observations de Me Marion Thomas, représentant Mme A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
remarquable et n'est pas incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Paysage Energie " du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) applicable de la communauté de communes de Thouars
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le projet litigieux se situe à l’interface entre les plaines de Thouars et Moncontour et la région du tuffeau, dans le nord du département de la Vienne.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01308_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et mise à la disposition du département comme puéricultrice au sein du Pôle des solidarités pour y exercer des fonctions à l'antenne médico-sociale de Thouars
Source officiellePage 13 sur 19