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La méconnaissance du principe de confiance légitime dont se prévaut la SA Pierre-Houé-et-associés n'est pas davantage établie au vu des pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01396_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

La société en nom collectif Pierre et Vacances Financement, centrale de trésorerie du groupe fiscalement intégré Pierre et Vacances, détient l'usufruit des parts composant le capital de la société PVCP

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que la commune de Saint-Pierre aurait commis une faute en autorisant une construction illégale doit être écarté. 3.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00324_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

A Comte, médecin spécialiste ORL a été nommé praticien attaché au centre hospitalier Pierre Oudot en 2006.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00391_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04184_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00621_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 3 mai 2024 désignant Mme D...

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02302_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02854_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00346_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Il résulte de l’instruction, notamment du photomontage n° 15, que le parc des champs Saint-Pierre n’est pas visible depuis ses abords.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01661_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01555_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00727_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00399_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00661_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Me Pierre, avocate de Mme B, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03656_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 311-1, R. 312-7, R. 221-3 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03051_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel