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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
serrurerie service et la société Master industrie ou tout autre demandeur éventuel de toute demande en tant qu'elle serait dirigée à son encontre ; A titre subsidiaire : 3°) de condamner la société Guy
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires enregistrés le 27 septembre 2022 et le 26 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Guy, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01322_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, et par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023 et qui n'a pas été communiqué, la SARL Orange Epxression, représentée par Me Guey
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, le 1er mars 2025 et le 18 avril 2025, M. et Mme B, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Gueye, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00015_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 14 juillet 2022, la SARL Prodomicile, représentée par Me Guey Balgairies, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01056_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision lui interdisant le retour sur le territoire français est illégale ; il ne reconnaît nullement l'identité de Gueye
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01909_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01960_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00991_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01783_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00567_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy B...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sur le site d’implantation du projet éolien en litige, trente-deux espèces patrimoniales et menacées et/ou sensibles à l'éolien sont observées, notamment le Milan royal, le Milan noir, le Bouvreuil pivoine
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22759_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, l'interdiction de construire sur leurs parcelles qu'emporte l'arrêté en litige, en particulier l'édification de zone de refuge ou des dispositifs de bureaux sur pilotis à une hauteur de 2,38
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
différents plans produits ainsi que les photographies de l'état actuel et de l'état futur font apparaître l'ensemble des éléments actuels de la construction, à savoir un appentis et une terrasse sur pilotis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01190_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Guy Fédou, président, - M. A Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00040_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GEFFRAYLe président de chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024 Le président-rapporteur, Guy QUILLÉVÉRÉ Le président-assesseur, J.
Source officiellePage 13 sur 21