Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
H et autres, ainsi que celles de Me Louis avocat de la société Doubs Ouest Energie 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il résulte des photomontages que le projet sera masqué par le relief, la végétation et les habitations depuis le centre bourg, quand bien même il sera perçu de biais en arrière-plan des boisements depuis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
... un courrier du 19 septembre 2025, il a été demandé aux parties de produire leurs observations sur l’application de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement, résultant de l’article 23 de la loi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
masses du projet architectural ne mentionnent pas les modalités de raccordement électrique du parc ; - il est entaché d'un vice de procédure, en ce que les dispositions du XI de l'article 90 de la loi
Source officiellePage 13 sur 13
, PERCY, Jean-Michel Louis Charles
29/09/2021
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Klingfirm, Percy, Edouard, Louis, Thierry
19/08/2021
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Klingfirm, Percy, Edouard, Louis, Thierry
05/05/2020
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