Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En outre, selon la notice de synthèse du schéma régional des carrières d'Occitanie en cours d'élaboration, les granulats dont le gisement exploité sur la carrière de Salses Le Château, ne sont pas identifiés
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03258_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux, représentant M. et Mme C, et E, représentant la CARENE. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'ordinaire mais doit être imposée selon la méthode tarifaire prévue pour les locaux professionnels de la catégorie 1 " établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00252_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Sa-Pallix, avocat de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que ces éléments permettaient de pallier les lacunes de la comptabilité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03290_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mai 2024. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Carrère, président - M. Simon, premier conseiller. - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, représenté par Me Paloux, déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou de fragments de pales et projection de glace - sans envisager l'hypothèse de la projection d'une pale faisant une rotation supplémentaire sur l'extrémité ayant touché le sol.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00765_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 16 janvier 2026.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01515_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Enfin, si le ministre de l'intérieur soutient que les fonctions occupées par Mme AF depuis le début de sa carrière apparaissent sensiblement moins exposées que celles exercées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la commune de Charleville-Mézières, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00045_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle soutient que les moyens invoqués par la SCI Les Carrières ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du Centre-Val-de-Loire le 21 juillet 2020, qui ne saurait, dès lors, être évoqué pour apprécier la compatibilité du projet de carrière avec ce document de planification ; - le projet de carrière est
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05039_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02643_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A de pallier aux inadéquations familiales, aux carences et maltraitances vécues et observent que l'empreinte du passé pèse encore fortement sur lui et qu'il se protège en gardant à distance sa famille
Source officiellePage 13 sur 457