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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, Mme B fait appel de cette ordonnance devant la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01842_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2023, 10 juillet 2024 et 8 août 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 9 août 2024, Mme C, représentée

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00238_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 novembre 2023 et le 20 juin 2024, la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique venant aux droits de la société Laboratoires Klorane, représentée par Me Capisano

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04113_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00941_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la commune d'Yvrac a décidé d'élaborer son PLU par une délibération du 21 juillet 2014 et que les débats sur les orientations du PADD se sont tenus les 29 janvier 2016

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par un jugement n° 2200434 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 26 juillet 2021.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01141_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02115_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03735_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Sainte-Flaive-des-Loups, consulté sur le projet de PLUiH arrêté le 12 juin 2019 en application des dispositions du 1° de l’article L. 153-16

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02740_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Les

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00391_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02336_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. B a sollicité la délivrance d'un permis de construire pour une maison d'habitation individuelle de deux étages comportant un logement unique de six pièces.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03227_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il ne résulte ni de ses conclusions ni d'aucune autre pièce versée au dossier que le talus rocheux serait soutenu par le mur de pierres maçonnées ni que le talus et l'immeuble des intéressés constitueraient

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00651_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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