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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au soutien de sa demande introduite devant le tribunal administratif de la Guyane, la société Gold Shamz demandait d'annuler " l'avis " de l'ONF Guyane du 26 mars 2021 contenu dans un courrier, ensemble
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au soutien de sa demande introduite devant le tribunal administratif de la Guyane, la Compagnie Minière de l'Approuague avait demandé d'annuler " l'avis " de l'ONF Guyane du 26 mars 2021 contenu dans un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Au soutien de sa demande introduite devant le tribunal administratif de la Guyane, la société Compagnie minière Auriferia avait demandé d'annuler " l'avis " de l'ONF Guyane du 26 mars 2021 contenu dans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Guyane Auto Pro a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 31 août 2017 par laquelle le ministre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 du préfet de la Guyane instaurant des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02545_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01952_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un jugement n° 1901735 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane, après avoir admis l’intervention de Mme D... B..., a déchargé Mme A...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00363_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 22 mai 2021 par laquelle la CAF de la Guyane l'a mis en demeure de rembourser la somme de 14 621,71 euros ainsi que la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01559_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par jugement du 24 avril 2025, le tribunal administratif de la Guyane, saisi par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00405_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02201_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération du 16 septembre 2019 de la commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane portant refus de délivrance d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01726_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
par le préfet de la Guyane de faire droit à sa demande de liquidation de vingt-six jours de congés au titre de l'année 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00227_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01218_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00944_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01374_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a
Source officiellePage 13 sur 49