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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
d'agent contractuel d'accueil et de surveillance, titularisée à compter du 1er avril 2013 dans le corps des agents techniques de surveillance et de magasinage de 1ère classe du ministère de la culture, radiée
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a été radié des cadres à compter du 1er mai 2020. Le 10 septembre 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a révoqué et la décision du 17 juin 2019 par laquelle il l'a radié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
-10 du code général des collectivités territoriales, alors que lui-même justifie relever du second rang de priorité ; - l'attributaire de la parcelle A 1553 ne justifie pas d'un rang de priorité supérieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01338_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
94 858,72 euros, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’illégalité de la décision du 2 juillet 2015 par laquelle le CHU l’a radié
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02134_20260203
3 février 2026
3 février 2026
) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a radiée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01599_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dès lors, la commune de Moorea-Maiao est fondée à soutenir que le changement d'affectation dont a fait l'objet M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03094_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
G a saisi le préfet de Meurthe-et-Moselle d'une nouvelle demande de titre de séjour en raison de son état de santé qui a été implicitement rejetée le 28 juillet 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02126_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01562_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C répond au rang de priorité n° 6 défini par ce schéma directeur tandis que l'EARL D et fils répond à son rang de priorité n° 7, justifiant ainsi de délivrer au premier l'autorisation sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01760_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En ce qui concerne le préjudice moral lié au harcèlement allégué : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02197_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la Cour.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B la somme de 5 500 euros en réparation de son préjudice moral d'anxiété.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02815_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, militaire de carrière, a été radié des cadres d'office pour réforme définitive résultant d'une inaptitude, par un arrêté du 20 avril 2018 de la ministre des armées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01607_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CASH) de Nanterre a rejeté sa demande de prolongation d'activité au titre de sa carrière incomplète, d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle la directrice générale du CASH de Nanterre l'a radié
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
personne munie de l'agrément requis pour l'exploiter ; enfin, aucun registre spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2022 et l'a radié des cadres à compter de cette même date. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En premier lieu, il est reproché à Mme C de ne pas avoir rangé deux scalpels après leur utilisation le 17 juin 2019 et de les avoir laissés à portée de main d'un résident sur sa table.
Source officiellePage 13 sur 1863