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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle produit à l’appui de ses affirmations une IRM réalisée le 28 mars 2022, faisant état d’une « protrusion discale avec arthrose postérieure en L4-L5 et d’une protrusion discale médiane venant au contact
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la Régie des transports métropolitains (RTM) a résilié le marché industriel relatif au renouvellement de douze escaliers mécaniques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
du gradin par des arbustes d'essence locale et des semis herbacées après exploitation, la conservation de la crête boisée à la limite des deux communes de Burgy et de Lugny et enfin le maintien du merlon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2020, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
troisième lieu, les appelants justifient suffisamment, par la production de deux devis des 1er et 6 avril 2021 émanant respectivement de l'entreprise de menuiserie en aluminium Pauly et d'un magasin Leroy Merlin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune d'Aubais, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
prévu d'aménager une zone tampon d'une profondeur de trente mètres entre l'entreprise et le lotissement, et qu'elle a accepté, en réponse à une recommandation du commissaire-enquêteur, de créer un merlon
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le gestionnaire de réseaux. () A ce titre, différentes techniques sont à privilégier par les maîtres d'ouvrage : / - à l'échelle de la parcelle : bassins à ciel ouvert en déblais ou délimité par un merlon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu de calculer cette indemnité en se basant sur le salaire mensuel médian net, qui était dans le secteur privé selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l’année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l’article L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement le CH intercommunal et son assureur, la société AXA France Iard, à l'indemniser des préjudices subis résultant d'une atteinte à son nerf médian
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée, la situation de Mme B, dont la " souffrance majeure du nerf médian
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01157_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
crue de référence de l'Agly, la partie nord du terrain d'assiette, correspondant aux parcelles cadastrées nos 110 et 112, serait soumise à des hauteurs d'eau inférieures à 0,50 mètre, que la partie médiane
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'association Stop méthanisation Espoey et plusieurs personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cet arrêté.
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