Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la commune de Brive-la-Gaillarde demande à la cour de prendre acte de son renoncement à ses précédentes demandes.

A a présenté des observations sur ce moyen le 16 mai 2024. Le Centre national de la recherche scientifique a présenté des observations sur ce moyen le 17 mai 2024.

caractère illicite de cette activité ; il en ressort également que la société Heetch a suspendu son application à compter de la condamnation prononcée par le tribunal de grande instance de Paris le 2 mars

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 8 mars et 7 juillet 2023, la SARL Bio A, représentée par Me Lou Deldique, demande à la cour

administratif de Rennes de reconnaitre le droit des agents du centre hospitalier Guillaume Régnier de bénéficier de l'indemnité au titre de la 1ère catégorie au 3/4 du taux prévu par l'arrêté du 18 mars

d'entretien de sa tenue de travail et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 10 920 euros, ou à tout le moins la somme de 3 920 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter du 12 mai

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 août 2024 et les 9 mai, 7 août et 28 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M.

Le préfet de l'Essonne a produit devant le tribunal l'avis, émis le 1er mars 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), concernant l'état de santé

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 6 août 2019 et 22 mars 2021, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31, représentée par

notes émanant de l'Université Paris Nanterre établissant qu'elle a validé son année de Licence, qu'elle a été admise en première année de master, ainsi que des pièces médicales émanant de l'hôpital Henri-Mondor

Par un jugement n° 2204400 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré.

H, représenté par la SCP Bellissent-Henry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 19 novembre

un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 21 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la SCI Demeester, représentée par la SCP François-Henri

de taxe foncière et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à concurrence de la somme de 1 755 euros ; 4°) de réformer la décision du 5 mars

ont approuvé le plan de répartition pour l’année 2021 (article 1er), d’autre part, délivré à l’EPMP, à titre provisoire, une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation, valable jusqu’au 31 mars

Ils relèvent également appel du jugement du 24 mars 2022 par lequel ce tribunal a rejeté leurs conclusions qui avaient été réservées par le jugement avant-dire-droit du 31 janvier 2017.

Par une ordonnance en date du 12 mars 2024, le report de clôture de l'instruction a été fixée au 12 avril 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.