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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04376_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
compatriote titulaire d'une carte de résident, et leurs trois enfants nés, pour l'aîné, en Turquie en 2016, et pour les deux autres respectivement le 23 juillet 2020 et le 18 février 2024 à Saint-Maur-des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
détention, attesté par les insultes et menaces proférées à l'encontre des personnels de surveillance et les nombreuses dégradations de cellules lors de ses affectations à la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02400_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle justifie être propriétaire d'un appartement situé à Saint-Maur-des-Fossés, qu'elle dispose d'une promesse d'embauche qui lui a été faite le 27 avril 2022 en qualité de commercial manager et qu'elle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
et exécute ses peines au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil où il a été transféré, le 16 août 2016, à la suite d'un incident grave intervenu le 21 juillet 2016 au centre pénitentiaire de Saint-Maur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03327_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
articles 1641 à 1649 du code civil ; - elle est, également, engagée du fait d’une faute assimilable à une fraude ou à un dol, les sociétés mises en cause ne pouvant ignorer les risques de fissuration du béton
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E et celles de Me Villard pour les sociétés Lafarge, Lafarge Ciments et Lafarge Bétons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02267_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un arrêté du 4 février 2019, le maire de Moulins-en-Bessin a délivré à la SCI Domaine de Coulombs le permis de construire sollicité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00161_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00514_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00193_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03112_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Sur le socle en béton du pont à bascule, les quais, les bordures d'arrêt et les portails de sécurité : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du bénéficiaire ; en l'espèce, M. et Mme B n'ont pas justifié de l'état de besoin des parents de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'indemnisation : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense ; En ce qui concerne l'adaptation du poste de
Source officiellePage 13 sur 1454