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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le couple formé par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte du rapport de l’expertise diligentée par la CCI, que l’état de santé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
clairement identifié doit être regardée comme une demande préalable formée devant l'établissement de santé susceptible de générer une décision implicite de rejet en cas de silence gardé pendant plus de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01188_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et qu'elle envisage de former un recours contre le refus d'enregistrer sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SAS Sojudis et de la commune de Saint-Junien, qui ne sont pas les parties perdantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04407_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête n° 24PA01421du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B ne permet de considérer que son état de santé ferait obstacle à sa remise aux autorités espagnoles ni qu'il ne pourrait pas bénéficier dans ce pays d'un traitement approprié à son état de santé ni encore
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03474_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une décision du 6 octobre 2020, le préfet du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la collectivité de Saint Barthélémy et de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03908_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par une lettre enregistrée le 19 août 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A F D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Article 2 : La décision implicite de rejet du recours gracieux formé par la société CCM à l'encontre de la décision du 15 avril 2020 est annulée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03441_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne le bourg de la Benâte, qui compte 426 habitants, alors que l'étude d'impact versée au dossier relève un impact visuel " fort " du projet, il résulte de l'instruction, et notamment des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00862_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
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