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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Une mise en demeure a été adressée le 29 septembre 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2104613 du 13 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le 15 mars 2013, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00038_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le syndicat national des pilotes de ligne France ALPA (SNPL France ALPA) demande à la Cour d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06563_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mars 2022, le 5 octobre 2022 et le 27 octobre 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03138_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Estimant que la dalle de la piste d'accès à sa propriété, et le mur de soutènement de cette rampe, avaient été endommagés par les fortes pluies tombées dans la nuit du 14 au 15 mai 2020 et attribuant ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04397_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort de la page 138 du rapport de présentation que les emplacements réservés peuvent servir notamment au passage de pistes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
supermarché " Intermarché " et de la création de trois pistes supplémentaires de " drive ", sur le territoire de cette commune.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2000946 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bastia, faisant application des dispositions de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme, a annulé cet arrêté du maire de Pietrosella
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Or, le courrier du 26 mai 2015 adressé au maire de la commune de Brueil-en-Vexin n'avait pour objet que d'informer les habitants de la commune de ce projet d'intérêt général et mentionnait expressément
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 janvier 2023 et 20 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 26 septembre 2023 ainsi que les 14 mars et 17 mai 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B, a été percuté par une motocyclette pilotée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 2 mars 2023, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour pour raisons médicales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle ne demande l’annulation que du seul arrêté du 30 mai 2023 délivré par le maire de la commune de Bénéjacq alors même que cet arrêté est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et 29 septembre 2025 par le maire de Jausiers à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers a opposé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable de travaux
Source officiellePage 13 sur 60