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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
le 27 mars 2025 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, l'association En toute franchise-Département du Var, représentée par Me Andréani, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement les 21 janvier 2019, 30 mars 2021 et le 19 mai 2021, les sociétés Etude Zurbaine et Hortesie, représentées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00577_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il a encore été condamné par le tribunal correctionnel d'Auch, le 5 mars 2020, à une peine d'un an et six mois d'emprisonnement pour des faits de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2202244 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03583_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé, régulièrement renouvelé du 13 novembre 2014 au 10 mai 2017, date à laquelle il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2022, 8 janvier 2024, 12 février 2024 ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit le 8 mars 2024 à la demande de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement avant dire droit n° 2112053 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a modifié l’arrêté du 31 mai 2021 puis a sursis à statuer sur cette demande jusqu’à l’expiration d’un délai
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par trois arrêtés pris les 19 mars 2004, 18 mai 2004 et 14 avril 2005, le ministre délégué à l'industrie a accepté la renonciation de la société Union minière France à ces trois concessions minières.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'enquête publique a eu lieu du 27 mai au 29 juin 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En troisième lieu, C... a intégré le pôle autisme de l’IME Saint-Michel dans le 15ème arrondissement de Paris, au plus tard à partir de mars 2021, puis la maison d’accueil spécialisée (MAS) Marie Allé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023 à 12h00.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré le 20 mars 2020 et le 27 juillet 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La commune voisine de Saint-Germier a adressé un recours hiérarchique au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, daté du 7 mars 2021 et reçu le 10 mars 2021, qui a fait
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00704_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, il résulte de l'instruction, et notamment des courriers du maire de la commune de Villers-en-Arthies du 11 février 2019 et de l'architecte des bâtiments de France du 20 mars 2019 relatifs au
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, dans le mémoire du 5 mars 2025, les appelants font valoir que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00220_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G et H J, A et M O, E, C, R, Q, F L et P K conjointe L, Anne Noizeux dit D, B I, A N, l'Association Val d'Oise Environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01751_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête en tierce-opposition, enregistrée sous le n° 23BX01751 le 27 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 7 novembre 2023, 10 février 2025, 5 mars 2025, 2 mai
Source officiellePage 13 sur 16