Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dès lors qu'il justifie d'une bonne insertion privée et professionnelle en France où il exerce le métier de maçon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02090_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A produit notamment la copie d'une promesse d'embauche du 10 juin 2020 pour un poste d'aide-maçon en contrat à durée indéterminée, pour un salaire mensuel brut de 1 539,45 euros, ainsi qu'un certificat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, CPB et CYMI au paiement de la même somme à raison des préjudices subis au cours de la phase 1 du marché. 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Buors, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née le 16 janvier 2003 à Treichville (Côte-d'Ivoire) est une ressortissante ivoirienne.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03525_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02534_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M. Frank, - les observations de Me Prat pour Mme Le Levier et M. G....
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00334_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Nigues pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
décembre 2019 en tant qu'elle n'a pas accordé à l'EARL les Vins d'ABCD un montant d'aide correspondant aux dépenses éligibles relatives à la " construction d'une cuverie " et à la " réalisation d'une maçonnerie
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124796
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.
3ème Chambre
DCA_24NT01905_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, G.-V.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Dès lors, le département de la Haute-Marne n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la responsabilité du département de la Haute-Marne : 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision n° 656/2019 du 29 octobre 2019 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a retiré la licence de pêche européenne du navire Marco
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02875_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ferrailleur en juillet 2022, de coffreur en août/septembre 2022, de coffreur bancheur en janvier 2023, d'ouvrier du bâtiment en mai 2023, de maçon coffreur en juin, septembre, octobre, novembre 2023.
Source officiellePage 13 sur 136