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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Fourmies, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 4 juillet 2022, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
déposée le 12 août 2019 ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : - la proposition de rectification du 21 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Toutefois, les certificats médicaux, notamment des 21 septembre 2021et 23 mai 2022, qui se bornent à mentionner la nécessité d'un suivi régulier sur plusieurs années, ne sont pas de nature à remettre en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00854_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, à charge pour la Selarl Mary
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lesquelles un établissement est susceptible d'être qualifié d'industriel, au sens et pour l'application de l'article 1499 du code général des impôts, n'ajoutent pas à ces dispositions, qu'elles se bornent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle soutient que : - à titre principal, elle a suffisamment justifié, par la production de l'avis de situation établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ces désordres ont fait l'objet d'une reprise conformément aux préconisations d'un rapport déposé le 10 mars 2011 par un expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
soutient que : - elle a intérêt pour agir dès lors qu'elle exploite un hypermarché dans la zone de chalandise ; - l'analyse d'impact contient des données insuffisantes relatives à l'hyper U, sur le marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne les autres moyens : Quant à la signature de la délibération du 5 mars 2020 : 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1800570 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge des suppléments d'impôt sur le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 14 juin 2022, le 30 octobre 2023 et le 25 mars 2024, la SAS Karibuni, représentée par Me Fouilleul, demande à la cour : 1°
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2023, 22 septembre 2023, 8 février 2024, 11 mars 2024, 26 mars 2024, 22 avril 2024 et 30 avril 2024, ce dernier mémoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Chareyre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis (Hérault), a sollicité, le 13 février 2020, une aide aux investissements vitivinicoles dans le cadre de l’organisation commune de marché
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il soutient que : - sa rémunération ne correspond pas à la rémunération convenue aux termes de ses contrats successifs qui visent expressément les dispositions du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire récapitulatif enregistrés, respectivement, le 10 février 2022, le 5 février 2024 et le 21 mars 2024, M. et Mme B, représentés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04126_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier et notamment des déclarations de main courante des 8 et 16 mars 2019, que la communauté de vie entre Mme C et son époux M. G A D a cessé depuis le 5 mars 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
la fédération Sepanso ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les arrêtés attaqués ont pour objet de proroger les autorisations initiales de défrichement et d'aménager, à la marge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00238_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'un plan relatif à la qualité de l'air conforme à son article 23 lorsque n'est pas assuré le respect des exigences résultant de son article 13 et que, si les Etats membres disposent d'une certaine marge
Source officiellePage 13 sur 20