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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
située lieu-dit « Viagenti » à Pianottoli-Caldarello, et supportant une maison d’habitation, a déposé une déclaration préalable en vue de la surélévation de 80 cm d’un de ses murs de clôture sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aménagée en parking de surface elle ne pourra être inférieure à 5,50 mètres en longueur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres pour la desserte d'une ou deux constructions et de 5 mètres pour plus de deux constructions ou pour un chemin de longueur supérieure à 50 mètres
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / Ces voies doivent avoir une largeur minimale de 4 mètres pour la desserte d'une ou deux constructions et de 5 mètres pour plus de deux constructions ou pour un chemin de longueur supérieure à 50 mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire : les moyens soulevés à l'encontre d'aspects du projet non modifiés par le permis contesté, tels que le raccordement aux réseaux, la hauteur du bâtiment, la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour les voies supérieures à soixante mètres (60 m) de longueur se terminant en cul de sac, il sera prévu un T ou une aire de retournement d'un rayon de neuf mètres (9 m) sauf s'il est prévu une voie de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans le cas d'une toiture terrasse, le garde-corps n'est pas pris en compte dans les 6 ou les 3 mètres et / • que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d'autre) bordant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Les titres exécutoires comprenaient en annexe un tableau qui mentionnait le nombre de jours d'occupation et le métrage de la surface occupée tant en longueur qu'en largeur et visait l'arrêté précité du
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
que la partie du balcon nord-est du bâtiment B la plus éloignée de la limite séparative de fonds de propriété ne se trouve qu'à 3,11 mètres de celle-ci et s'en rapproche davantage sur le reste de sa longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02096_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Valsabris fait valoir qu'elle a indiqué dans sa demande de permis d'aménager qu'elle attestait prendre à sa charge le coût total de ces travaux, elle n'est pas fondée à soutenir, eu égard à la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3, 50 mètres à la date d'approbation du PLU, à condition qu'elles s'effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21924_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Lonqueue, de la société civile professionnelle Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et Associés, conclut
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du massif forestier de la Pralouse exploitées par les membres de l’association syndicale autorisée en créant et en améliorant des routes forestières empierrées de 6,5 m de large sur 3 635 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : 1° Sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en demeure de produire un mémoire en défense, doit être réputée avoir acquiescé aux faits exposés par Mme A, laquelle soutient que le chemin du Four du Buze présente au droit du projet et sur une longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22201_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sont propriétaires d’un terrain cadastré n° B 1655 situé sur la commune de Sainte-Marie-de-Cuines, riverain sur toute la longueur de la parcelle, d’une voie communale, la rue du Grand Rubot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04217_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A depuis la voie communale et le hameau de est un chemin rural ouvert à la circulation et d'une longueur d'environ 400 mètres.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02612_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
En dépit de la longueur de la procédure d'examen de sa demande d'asile, de la circonstance qu'il a commencé à travailler en 2018 -d'abord en intérim, puis par contrat à durée indéterminée à compter du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02819_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les avantages procurés par l'occupation de la place au droit de son établissement que la Ville de Paris fait valoir, à savoir l'occupation de façon permanente toute l'année d'un emplacement d'une longueur
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