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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01282_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Bancel et Me Leclerc, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête du ministre de l'économie, des finances et de la relance, d'autre part, de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01897_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
des copies d'éléments de la procédure pénale dont en particulier un procès-verbal d'investigations, en date du 15 juin 2016, ainsi qu'un sous-dossier " enquête de voisinage - avenue de la division Leclerc
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
autorisé le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la SELEURL Pharmacie de la Réserve du 20 rue des Bardeaux à Sainte Marie (97348) vers le 14 rue du Général de Gaulle (centre commercial Leclerc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT, - les observations de Me Chanaron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
17 février 2025
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Petit pour la société Asten, de Me Borrione pour l'OPHTHM et de Me Chanaron pour la société Betem PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
clics ", ce qui avait pour effet de bloquer le canon et qu'il a expliqué cette omission A le fait qu'il était habitué à utiliser la mitrailleuse de 12,7 mm dans la version destinée à équiper le char Leclerc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Cauffridis, exploite un supermarché situé à Cauffry, dans l'Oise, sous l'enseigne Leclerc.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00963_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique ; - et les observations de Me Leclerc
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Secteur UAa : / Rue Général Leclerc, quai Jules Sandeau, rue de la Plage et rue Pierre Ier de Serbie, la hauteur de façade est limitée à 9 mètres, soit R+2+C, avec une variation de hauteur de façade d'environ
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Leclerc dans la zone de chalandise du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 27 septembre 2022, Mme E, représentée par la société d'avocats Enault - Leclerc, demande à la cour : 1°) de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
son transfert resterait implantée dans son quartier d'origine correspondant au quartier du centre-ville de Pézenas délimité au Nord par la D913 et le boulevard Voltaire, à l'Est par l'avenue Maréchal Leclerc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
et notamment du plan de zonage du PLUiH ou encore des photographies aériennes produites par les parties, que si on trouve, au Nord, la parcelle n° et une partie de la parcelle n° , au lieu-dit La Léchère
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Courcelles-le-Roi, Egry, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Montbarois, Montliard, Nancray, Nibelle, Saint-Loup, Saint-Michel, ainsi que sur les communes suivantes : Fréville, Boynes, Mezières-en-Gâtinais, Ladon, Chapelon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Leclerc sur la commune de Narbonne, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00724_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il résulte de l'instruction et en particulier de l'attestation du chauffeur de la SARL Transports routiers de la Loire que ce dernier a effectué une livraison auprès de l'entreprise Scarmor-Leclerc située
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par ailleurs, si la société requérante entend justifier l'exclusion de la commune par l'attractivité du centre commercial Leclerc à Carvin et du pôle commercial du centre-ville de Carvin, la société Carvin
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
construire valant autorisation d'exploitation commerciale, relative à la construction sur le territoire de la commune d'Osny, d'un bâtiment de type entrepôt pour l'accueil d'un drive, de l'enseigne E Leclerc
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