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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02045_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02065_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02188_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02744_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03185_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03328_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03889_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00270_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00772_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00859_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 115 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente ; - Mme Lellouch, première conseillère ; - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02674_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02793_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT03167_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03171_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 14 octobre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03308_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Salvi, président de chambre, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, J.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01953_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00113_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La présidente-rapporteure C.
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15/04/2026
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25/04/2025
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19/04/2024
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02/05/2023
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05/05/2022
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