Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... et Mme C... situé rue de la Ville Pipe d’Or qui est notamment géographiquement séparé par un espace naturel de Saint-Laurent de la mer.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, le ministre établit que les sociétés Roter Limited et Bassel HK Limited ont été constituées respectivement les 4 décembre 2008 et 13 mai 2011 par la société Laurence Pountney Limited, domiciliée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En cas de doute quant à l'appréciation du caractère notable de celles-ci et à la nécessité d'actualiser l'étude d'impact, il peut consulter pour avis l'autorité environnementale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00550_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A... a donc demandé au tribunal administratif de Nice l’annulation de la décision implicite ainsi opposée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La société Denu et Paradon Architectes a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande à fin d'annulation, ou, à défaut, de résiliation du contrat de maîtrise d'œuvre remporté par le lauréat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
que le contrat soit conclu ; en l'espèce, les frais relatifs à l'appel d'offre sont identifiables et ne sont relatifs qu'au seul projet retenu et il était probable que la société Corsica Sole 6 soit lauréate
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il n'y a donc pas lieu de prescrire de nouvelles injonctions à l'encontre du préfet. Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01355_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce moyen doit donc être écarté. Sur la responsabilité : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02513_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il doit donc être regardé comme justifiant, entre la date de son entrée en France et l'obligation de quitter le territoire français en litige, d'une résidence légale et ininterrompue en France pendant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04821_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
être regardé comme purement confirmatif de l'arrêté du 11 septembre 2019 ; - le délai d'appel à l'encontre du jugement du 19 novembre 2020 n'était donc pas celui d'un mois prévu par les dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00328_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Abbeville lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Laurent Marcovici, président assesseur de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elles couvrent une période maximale de douze mois. Elles ne sont pas cessibles ". ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
De tels frais n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article L. 511-4 du code de la construction et de l'habitation et ne peuvent donc donner lieu à recouvrement sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00836_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2024, la commune de Bussière-Galant, représentée par Me Dounies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01082_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01638_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A réside en France depuis qu'elle a atteint l'âge de douze ans, soit depuis l'année 2004, qu'à la date de l'arrêté litigieux elle était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office à l'expiration d'un délai de douze
Source officiellePage 13 sur 59
LES DOUCEURS DE LAURENCE
03/09/2025
Voir →
LES DOUCEURS DE LAURENCE
28/11/2024
Voir →
BERNIER, Laurence, Micheline, Marcelle, Les Douceurs de mon Ange
29/05/2024
Voir →
BONBON DOUCEUR, BROULT, Nathalie, Virginie, Laurence
07/05/2024
Voir →
douce parenthèse, SAUVEY, Delphine, Isabelle, Laurence, POSTEL
21/01/2024
Voir →