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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02932_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00742_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024. Le président-rapporteur, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02632_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21715_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. BL'assesseur le plus ancien, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22575_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01691_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01154_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon, - et les observations de Me Belaid, substituant Me Herrero, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01343_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 2 octobre 2001, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01422_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 6 mai 2001, est entré en France selon ses déclarations le 18 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01449_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01492_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01665_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Leygue pour la société Centre Technique de l'Habitat Midi-Roussillon Aude.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02488_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02624_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00032_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00874_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00892_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01586_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01044_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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