Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01322_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Toutefois, Mme B ne justifie pas que ses ressources propres ne suffiraient pas à satisfaire à ses besoins courants dans des conditions décentes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " A bas le béton " est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
pleinement des besoins de sa mère, compte tenu notamment de son état de santé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1808498 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00826_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 3 : L'État versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02112_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère Rendu public
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02082_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02666_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par ordonnance du 14 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et des auréoles dues au stockage, ce qui n’était pas compatible avec le niveau de finition d’un béton laissé apparent.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1810345 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
G et à ce que soit mise à leur charge la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02532_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A ne justifie d'aucun emploi, d'aucune formation professionnelle, ni d'aucune ressource depuis son entrée sur le territoire en juin 2011.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
trois jours francs avant l'audience en application des dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative, soit le 21 juin 2020 à minuit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00273_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, ne justifie pas avoir exposé des frais autres que ceux pris en charge par l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit Saint-Gilles-les-Bains, de leur enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration, en cas d’inexécution, au besoin
Source officiellePage 13 sur 1448