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Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00163_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Saisie par Mme C et Mme D, filles de la défunte, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) a rendu le 9 juillet 2020 un avis rejetant leur demande d'indemnisation.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02799_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

D'une part, aucune faute ne peut être reprochée à l'administration pour la période courant de juin 2019 à juin 2020, dès lors qu'au cours de cette période, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01611_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23MA01611, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Le 25 juillet 2016, M. F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03170_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04406_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01827_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Par un jugement n° 2103434 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision du 8 juin 2021, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00020_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B épouse C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00684_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00962_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02612_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 24 juin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00817_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

; 3°) de remplacer la sanction de révocation par une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de 24 mois, soit du 26 juillet 2022 au 26 juillet 2024 ; 4°) d’enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ; - le décret n° 2017-105

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00870_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03022_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°)

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02030_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la présidente de la cour a désigné M. D... C... en qualité d’expert. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 2 juillet 2025.

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