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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'appartement situé au premier étage de la maison située rue Joseph Laure à La Londe-les-Maures (Var) appartenant à la SCI JM Patrimoine a été affecté,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la société Le Clos des Cèdres un permis de construire valant division en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 152 logements sur un terrain situé chemin de Saint-Joseph
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
remettant en question ses diagnostics et soins, en manipulant son emploi du temps pour l'écarter, et en cherchant à l'exclure de la prise en charge des évacuations sanitaires et des consultations à Saint-Joseph
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01871_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme C née A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01872_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01887_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01925_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03956_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle ne justifie toutefois pas de la communauté de vie avec son compagnon, en l'absence de toute pièce produite en ce sens, et alors qu'elle est hébergée chez les Sœurs Saint-Joseph à Lyon et son compagnon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00990_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - de confirmer l'annulation de la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E D, en leur noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure , représentés par Me Charles Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- les observations de Me Joseph-Oudin et Me Lafon, représentant les consorts G, et les observations de Me Macicior, représentant l'ONIAM.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
15 février 2023
2019 l'ADGESSA a proposé à Mme A deux postes d'accompagnant éducatif et social, l'un à titre définitif, au foyer occupationnel Jenny Lepreux de Mérignac, l'autre à titre provisoire, à l'EHPAD Saint-Joseph
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1500520, 1701199 et 1701200 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'ONIAM à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D A désormais majeur, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 2020 ; 2°) à titre principal, de condamner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représentés par Me Joseph-Oudin, maintiennent leurs conclusions à fin d’annulation du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 7 juillet 2020 et demandent la condamnation de l’ONIAM à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02359_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Joseph Mukendi Ndonki, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 septembre 2022, 23 juin 2023, 27 juillet 2023 et 1er septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Joseph-Barloy
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
J K, représentés par Me Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à verser les sommes de 389'811,20 euros à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02551_20230213
13 février 2023
13 février 2023
ce titre le 8 décembre 2020, et qu'il souffre d'une déviation de la cloison nasale, suit à ce titre un traitement médicamenteux et a subi une septoplastie le 21 juin 2022 au sein de l'hôpital Saint-Joseph
Source officiellePage 13 sur 15