Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Martin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. La société Façades 76, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022 et des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Sanef, représentée par Me Florence Eva Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
un délai de six mois à compter de la notification du jugement, de saisir le préfet du Var d’une demande d’établissement d’une servitude au titre de l'article L. 152-1 du code rural et de la pêche maritime
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne l'avis du parc naturel régional Normandie-Maine : 18.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
- en migration prénuptiale, 32 espèces migratrices en transit actif et/ou en halte migratoire ont été inventoriées, dont de nombreux rapaces : milan noir, milan royal, buse variable, busard saint martin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 4 mars 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a complété l’arrêté du 10 juin 2020 en y ajoutant une dérogation relative à l’Agrion de Mercure.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan royal, milan noir, busard Saint-Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 février 2024, la SCI La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
jaune qui impliquent un risque de destruction et de perte d'habitat ; en phase de migration, plusieurs espèces patrimoniales exposées au risque de collision ont été recensées, à savoir notamment le martinet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 11 décembre 2023, la commune de Vichy, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité, au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, le circaète Jean-le-Blanc, l’élanion blanc, le milan noir et le milan royal. 14.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00937_20250204
4 février 2025
4 février 2025
prétend être présent en France depuis 2015, il ne le justifie pas en se bornant à produire pour la période allant de décembre 2015 à avril 2016, une attestation d'hébergement établie par la fondation St Jean
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société à responsabilité limitée Transports C, assujettie à l'impôt sur les sociétés a été créée le 18 mai 1971 à Limoges A deux associés, messieurs Maurice C et Jean-Maurice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de la commune de Martaizé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par des mémoires, enregistrés les 13 février 2023, 9 juin 2023 10 juillet 2023, 4 décembre 2023 et 15 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Dieppedis, représentée par Me Jean
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
(13310), cette dernière étant elle-même détenue à 100 % par la société Maten, filiale du groupe Maten Secomoc.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le site d'implantation du parc éolien se situe à environ 4,8 kilomètres du site classé du Marais poitevin et à 2 kilomètres du Grand Site de France du Marais poitevin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Martin pour M. A ainsi que celles de Me Goarant pour la commune de Nantes-en-Rattier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mai 2025 et 29 octobre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de cette requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
Source officiellePage 13 sur 15