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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il est reparti au Maroc en 2012 puis est revenu en France pour la dernière fois le 25 mai 2018, muni d'un visa de court séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02096_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01459_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1808835 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1808808 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00701_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de partenariat conclu le 4 avril 2023 et ses marchés subséquents.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
au lieu de : les prénoms de Marie Jennyka.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le besoin temporaire d'assistance par une tierce personne a été fixé par l'expert à trois heures par jour du 12 novembre 2018 au 4 janvier 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01199_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01604_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01352_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
septembre 2019 tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En deuxième lieu, la requête de reprise en charge envoyée à l'Italie le 16 mars 2022 a évoqué en anglais le premier enfant de Mme D et l'acceptation donnée par l'Italie le 24 mars 2022 a aussi évoqué cet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De première part, si la société Orange se prévaut du classement en zone blanche du plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé le 12 mars 2007 de la parcelle d’assiette du projet, ce zonage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01528_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle s’est mariée le 16 août 2024 à Montélimar avec M. C...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00512_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
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