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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Keïta

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Houppe, représentant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00206_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

existence d’un harcèlement moral à son encontre, le jugement a répondu au moyen tiré de ce que l’intéressé était victime d’un tel harcèlement et, ainsi, satisfait au principe de motivation des jugements rappelé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00710_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu des échanges

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00995_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B telles que rappelées au point 10, ce dernier n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Nord aurait manifestement méconnu les dispositions précitées en refusant de l'admettre exceptionnellement au séjour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03373_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger, représentant de

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03441_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00633_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

D'une part, en tant qu'il se borne à rappeler la réglementation applicable à la translation déclarée le 16 avril 2019 et à procéder à des constats factuels sur la localisation du débit de boissons " Le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00099_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

De même, par un certificat du 17 novembre 2022, postérieur à la décision attaquée mais révélant des faits qui lui sont antérieurs, un praticien a indiqué, après avoir rappelé précisément les problèmes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01472_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01473_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02115_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B à quitter le territoire français, qui rappelle les éléments se rapportant à sa situation familiale et personnelle, a été prise après un examen de l'atteinte qu'une mesure d'éloignement est susceptible

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00986_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

Ainsi qu'il a été rappelé au point 14, l'autorité administrative ne saurait légalement faire obligation de quitter le territoire français à un étranger que si ce dernier se trouve en situation irrégulière

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03895_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02639_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Dès lors, compte tenu des caractéristiques ainsi rappelées, le classement du terrain en zone Azhtvb « zone humide et corridor écologique » n’est pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00697_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02196_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Si la commune de Maincy soutient que la décision litigieuse est insuffisamment motivée, il résulte des termes du courrier du 6 février 2018 de la préfète de Seine-et-Marne, rappelés au point 1 du présent

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA03889_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

davantage des pièces du dossier que les décisions mentionnées au point 2, qui trouvent leur origine dans le contexte particulier de l’attentat criminel à caractère islamiste survenu le 3 octobre 2019 rappelé

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00204_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

a, par une délibération du 9 octobre 2018, délégué au président de son directoire l'exercice du droit de préemption urbain lorsque ce dernier est délégué à ladite société, après avoir explicitement rappelé

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