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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison. Une note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2024, a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Busson, représentant les requérants, et de Me Lefeuvre, représentant la commune de Dinard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Une note en délibéré pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Marseille, puis, le 11 avril 2022 sous le n° 20TL01912 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la SELARL atelier espace architectural , représentée par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par deux mémoires en défense et en appel incident enregistrés le 31 octobre 2024 et le 14 novembre 2024, la société Uniparc Cannes, représentée par la société d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
récapitulatif sollicité en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 19 janvier 2023, la société Grasse-Vacances, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 17 avril 2025, Mme B..., représentée par la SCP Levy, Balzarini, Sagnes, Serre, Lefebvre, agissant par Me Balzarini, demande à la cour : 1°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représentés par la SCP Levy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 mars 2020 du maire de Montmirat ; 3°) de mettre à
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02655_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce que la condamnation de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de nouveaux mémoires dont le dernier n'a pas été communiqué, enregistrés les 19 juillet 2021, 20 janvier 2022, 18 février 2022 et 7 avril 2023, la société Arianespace, représentée par CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, pour la SCI Moulin de Garreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00027_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Papin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00028_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Papin, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Célérier, juge des référés ; - et les observations de Me Pachen Lefevre, représentant le SIPPEREC, de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01519_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Aimaira, représentée par Me Marc Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le remboursement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00744_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M. C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02209_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, - et les observations de Me Lefevre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03266_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefevre, substituant Me Zouine, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03329_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A, représenté par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, en cas d'annulation du refus de séjour, de lui délivrer
Source officiellePage 13 sur 21