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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01684_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le président, Signé Gilles Hermitte La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02379_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02542_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02756_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02764_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02993_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le président, Gilles Hermitte Pour expédition, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03104_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03184_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le président Gilles Hermitte La République mande et ordonne ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03404_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le Président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00976_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Ernolsheim-Bruche, représentée par Me Gillig, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A, représenté par Me Gillig, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 19 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Office national des forêts de le réintégrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03925_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur r en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03938_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, La greffière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03983_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le président, Gilles Hermitte La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00369_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00370_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00371_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00373_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00374_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, Un greffier

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00513_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président de la cour, Gilles Hermitte Pour expédition, La greffière,

Source officielle

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