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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, le service RTL propose également un service généraliste multi-thématique parlé à hauteur d'environ 84,5 %, destiné " au plus grand nombre d'auditeurs " et offrant un ensemble varié de genres
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le genre musical " dance-électro " était déjà représenté par des services de radio autorisés à émettre par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SDMIS s'est fondé sur des absences de personnels constatées les 2,3, 6 et 7 mai 2019 sur le site de Lyon Gerland, 13, 14,17 et 18 juin 2019 sur le site de l'Etat-Major Rabelais, 14 juin sur le site de Genas-Chassieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
73 autres entreprises, qu'elle a modifié son objet social le 16 mai 2012, juste avant l'émission de la première facture litigieuse du 28 mai 2012, pour réaliser de l'import-export, du négoce en tout genre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du pluralisme des courants d'expression socioculturels et à l'intérêt du public que Nostalgie, candidat retenu en catégorie D " dont la programmation musicale est exclusivement axée sur la variété - genre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01460_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
délivrer ce visa dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, d'accorder le visa à Mme D en qualité de groupe social persécuté du fait de son genre
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02928_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
indirecte, ne peut être faite entre les agents publics en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
fait perdre en mobilité en raison de tâches de pose, dépose, déménagements de charges lourdes, montée et descente d'escaliers, et que, s'il souffrait d'une prédisposition constitutionnelle liée à un genu
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
corroborent les écritures de première instance de l'intéressé indiquant qu'il a quitté la direction de la prévention, de la sécurité et de la protection en raison de l'absentéisme, de " malades en tout genre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le site du Saillant n'abrite que trente génisses au regard d'un cheptel de trois cents onze animaux et les relevés de consommation d'eau du site du Saillant confirment le caractère accessoire de l'activité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par l'article 73 du code de procédure civile du Sénégal, que l'extrait des minutes du greffe portait des mentions incohérentes, soit la date de naissance à la suite de la mention " sexe ", au lieu du genre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20250813
13 août 2025
13 août 2025
150 du lieu-dit H, située à moins de cinquante mètres de l'exploitation agricole dirigée par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) B H, qui a notamment pour activité l'élevage de génisses
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de la personne détenue ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01976_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de l'opération envisagée se situe, pour l'intégralité de sa surface, à moins de cent mètres des deux bâtiments à usage de stabulation les plus proches, respectivement pour vaches laitières et pour génisses
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03759_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre
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