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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01383_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
dans le cadre d'un établissement équivalent sous les précédentes enseignes " Dia " et " Leader Price " et qui avait conduit à des cessations d'activité en 2016 et 2019, aboutissant à la création de la friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
continuités écologiques ", notamment en préservant " de manière générale les espaces à valeur agricole, en particulier des secteurs bocagers ou semi-bocagers () ainsi que des espaces agricoles ou en friches
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
projet contesté et rien ne lui interdit de louer ses locaux en les affectant à une autre activité que celle de son ancien locataire la Fnac ; le projet contesté est de nature à mettre un terme à une friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Contrairement à ce que soutient le requérant qui se prévaut de leur état de friche et de leur absence de valeur agronomique particulière dès lors qu'elles ont été identifiées dans la carte des enjeux agricoles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La production par les appelants d'une photographie du terrain litigieux qu'ils qualifient de " terrain en friche inexploité dont l'intérêt environnemental est particulièrement faible voire nul " ne suffit
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, si le préfet s'est également opposé à la déclaration préalable en relevant que " la clôture coupe le quartier dans son usage courant, qu'un projet d'aménagement est envisagé sur la friche
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tomates, courges et fleurs sur une étendue d’environ 4 hectares, compte tenu, selon les propres écritures de la requérante, du caractère inexploitable des autres surfaces en raison de la présence de friches
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02972_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, établies par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BSR à une date inconnue entre avril et mai 2019, par la SARL RAM Peinture le 1er juillet 2021, par la société French Riviera Construction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a relevé en outre, qu'eu égard au vaste potentiel foncier mobilisable offert par les friches ferroviaires et industrielles du secteur concerné, les acquisitions d'habitations et les délocalisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La modification litigieuse du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Leu-la-Forêt a pour objet d'ouvrir à l'urbanisation un secteur de 5,5 hectares de friches agricoles reconquis par une végétation
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société requérante soutient que la facture n° 1105003 du 15 mars 2011 Asiana Export, en ce qu'elle concerne le French Wine Trade Show Séoul Sopexa, est éligible au programme européen dans la mesure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
insuffisants pour répondre aux attentes de la Commission nationale d’aménagement commercial ; - s’agissant du devenir du point de vente initiale, il n’est pas justifié qu’il ne deviendra pas une friche
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
société Homya ne présenterait aucun intérêt particulier en termes de complémentarité ou de diversification des articles proposés à la vente, que le projet ne permettrait pas d'éviter l'émergence d'une friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
l'enveloppe urbaine, les autres constructions devant être implantées dans des zones d'aménagement concerté existantes afin de densifier les secteurs bâtis et de participer à l'objectif de reconversion des friches
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
celle-ci a considéré que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement étaient susceptibles d'être " significatifs ", compte-tenu de son emprise globale et de sa situation sur un secteur de friches
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
continuité en cheminement doux avec les autres secteurs de la zone d'aménagement concertée ; - le caractère lacunaire de l'étude d'impact sur la possibilité pour le projet de s'insérer dans une friche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01887_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Eu égard à ces éléments et à l’objectif rappelé au point 9 de maintenir les espaces cultivés, et même si le requérant soutient que son terrain serait actuellement en friches, le maire du Paradou a pu légalement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
appartenant, située au lieu-dit Grand Pré à proximité de la route départementale n° 5, il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle en cause, d'une superficie de plus de 21 000 m², en friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
s'insère dans cet environnement et participe à ces interactions, porterait une atteinte excessive à l'intérêt général qui s'attache à la mise en valeur de cet ensemble urbain, antérieurement à l'état de friche
Source officiellePage 13 sur 22